1 : Nature des données à caractère personnel à traiter

Dans le cadre l’objectif visé, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Nom/Prénom
• Adresse mail/Postale
• Numéro SIREN
• Numéro de téléphone
• Données bancaires
• Echanges d’assistance

 2 : Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Philippe CACHOT, Dirigeant de la société MULTIPLIEZ

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez-vous adresser :

• Par courrier postal :
  MULTIPLIEZ
  à l’attention de Philippe CACHOT
  Technopole Albi INNOPROD
  8 avenue Pierre-Gilles de Gennes
  81000 ALBI - FRANCE
• Par courrier électronique : privacy@multipliez.com

 3 : Finalités du traitement des données à caractère personnel

La société MULTIPLIEZ traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

Les données collectées ont pour objectifs de gérer :

• La relation client

Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.
Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, nous ne transmettrons pas les données à caractère personnel, ni ne les vendrons, les louerons ou les échangerons avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Notre organisme traite uniquement les données à caractère personnel que vous nous transmettez.
Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.

 4 : Destinataire des données

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Notre organisme fait appel à des tiers prestataires de services (sous-traitants) :

• OVH : Hébergeur
• IKOULA : Hébergeur

Notre organisme prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion de son système informatique.

 5 : Mesures de sécurité

Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, notre organisme a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation.
Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.

Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels notre organisme fait appel.
En tant que responsable de traitement, notre organisme doit s'assurer de sa conformité au RGPD et de celles de ses sous-traitants.

Afin d’établir la conformité des sous-traitants avec le RGPD, nous avons établi un Avenant « Accord relatif aux traitements des données » qui prend en compte le Règlement et son impact sur la relation contractuelle avec ces derniers.
Conformément au RGPD, tous les sous-traitants de données doivent notamment :

• Traiter les données exclusivement selon les instructions du responsable de traitement de données
• Garantir la confidentialité des données à caractère personnel
• Informer le responsable de traitement en cas de transfert de données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen
• Respecter les obligations de mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte ou toute autre forme de traitement notamment en mettant à sa disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations.

 6 : Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant :
La durée de la relation commerciale et une année supplémentaire qui suit la fin de la relation contractuelle. A cette issue, le compte est supprimé et les données sont anonymisées.

 7 : Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition.

Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec :

• Par courrier postal :
  MULTIPLIEZ
  à l’attention de Philippe CACHOT
  Technopole Albi INNOPROD
  8 avenue Pierre-Gilles de Gennes
  81000 ALBI - FRANCE
• Par courrier électronique : privacy@multipliez.com

 8 : Consentement

Le client déclare avoir pris connaissance de ce qui précède et autorise l’organisme à traiter ses données à caractère personnel.